Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente suivantes régissent les relations contractuelles entre Édith Noublanche et ses clients. Elles sont applicables à l’ensemble des modules de formation proposés par Édith Noublanche sur son site Édith Noublanche — Formation de correcteur.

Elles sont modifiables à tout moment sans préavis. Les CGV applicables restent celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du client. Sauf convention expresse, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Édith Noublanche, Lieu-dit Torteillan, 34240 Combes/E-mail : edith.noublanche@wanadoo.fr/siret : 434 491 478 00039

Article 1 : Dénomination et prestations

- Client : toute personne physique qui passe commande d’une formation auprès d’Édith Noublanche pour suivre un ou des modules de formation.

Édith Noublanche, ci-après nommé le prestataire, fournit des modules d’accompagnement et de partage de connaissances dans le but d’une formation du client à la correction professionnelle. Les prestations énumérées sur le site (modules) sont réalisées à distance. Le client reconnaît avoir le français pour langue maternelle ou posséder le niveau C1 en français, suivant la classification du CECRL.*

Article 2 : Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. Ils sont nets, la TVA n’étant pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 : Acceptation

Le client s’inscrit sur le site Édith Noublanche — Formation de correcteur pour le ou les modules de son choix. Toute inscription passe par l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le client s'engage à être présent aux dates et heures indiquées sur le site et rappelées dans le récépissé d’inscription où figurent les coordonnées du client : nom, prénom, adresse, E-mail, téléphone, et formation choisie (titre du module, date et heure). Cet accusé de réception est adressé au client dans les 48 (quarante-huit) heures qui suivent la réception du paiement.

Le choix de la méthode et des outils pédagogiques relève uniquement d’Édith Noublanche.

Article 4 : Prix, durée et modalités d’inscription

Les tarifs, durées et modalités d’inscription affichés sur le site et sur les éventuels autres supports de communication ne sont pas définitifs et peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité du prestataire soit engagée. Le prestataire peut en effet les modifier à sa convenance. Aucune modification ne peut être imputée (à la baisse ou à la hausse) pour une prestation achetée avant le changement de tarif par le prestataire.

4.1) Les 15 (quinze) modules dont chaque prix dépend de la durée d’intervention du prestataire peuvent être achetés :

• à l’unité

• en une offre globale de formation constituée des 15 (quinze) modules ou « formation complète (package) » : ce prix s’entend pour les modules 1 à 15 (un à quinze).

4.2) Module 1/pilote : Le métier de correcteur

Ce module est pensé comme un temps d’information et de réflexion pour aider le client dans son choix de devenir ou non correcteur et de se former ou non au métier.

Si, au terme de ce module, le client souhaite se former avec Édith Noublanche et acheter le reste de la formation, soit les 14 (quatorze) autres modules, le montant déjà acquitté sera défalqué de la somme globale à payer. (tarif package – tarif module 1).

4.3 Module hors package, « Le pied à l’étrier », prestation accessible uniquement au client ayant suivi les 15 (quinze) modules de préparation au métier fait l’objet d’une tarification particulière. Le nombre d’heures partagées entre le prestataire et le client est important et peut varier par rapport à l’estimation initiale. Le coût de participation au module dépend de la taille du manuscrit et varie par conséquent d’un livre à l’autre. ** Le prestataire établit un devis en fonction de la taille de l’ouvrage. Il le soumet au client intéressé qui l’accepte en s’inscrivant sur le site grâce au formulaire dédié. En cas de refus du devis par le client, le prestataire fera une autre proposition (la date dépend du calendrier de l’éditeur). Si aucun accord n’est trouvé, le prestataire ne pourra être considéré comme responsable de la non-réalisation de la correction. Le règlement à l’inscription n’ayant pas eu lieu, cette annulation ne fera l’objet d’aucune compensation.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations devra être effectué en euros par paiement Stripe (carte bleue) ou virement bancaire.

• modules à la carte : paiement intégral.

• formation complète », soit 15 (quinze) modules 2 possiblités :

  • paiement unique

  • paiement échelonné (premier versement de 680 (six cent quatre-vingts euros) qui vaut pour réservation de la totalité des modules. Le solde sera ensuite échelonné en 2 (deux) fois 500 (cinq cents) euros. Le règlement doit systématiquement être effectué avant chaque prestation.

• À défaut de paiement à l’échéance prévue et signifiée par écrit à la réservation, après un rappel resté sans effet au bout de 10 (dix) jours, le prestataire se réserve le droit de suspendre le contrat et de mettre un terme aux prestations (modules) à venir.

Article 6 : Facture

Chaque vente donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 7 : Date d’exécution des prestations

La date et l’horaire de la prestation sont indiqués sur le site et rappelés sur le récépissé d’inscription et la facture.

Si le Client doit, pour raison exceptionnelle, modifier la date d’une prestation, un report est envisageable dans le cadre du calendrier de prestations publié sur le site. Si aucun rendez-vous ne convient, le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de l’absence de solution. L’absence à un module ou des modules ne constitue pas de motif de remboursement.

Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure entraînant une absence du prestataire, le client sera informé en amont, et un nouveau rendez-vous de formation lui sera proposé. Cela ne constituera pas un motif de remboursement.

Article 8 : Annulation/rétractation

Aux termes de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le prestataire informe le client qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la confirmation de son inscription/paiement. Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document) | Entreprendre.Service-Public.fr

Passé le délai susmentionné, toute rétractation est impossible et le client est tenu de payer la commande – ou plutôt, dans le cas d’un paiement échelonné, le solde de la commande.

En cas de rétractation, le prestataire s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 (quatorze) jours.

En cas d’annulation par le client alors que la formation est en cours de réalisation (arrêt des modules), quelle qu’en soit la cause, celui-ci devra, en cas de paiement échelonné, s’acquitter du solde de l’engagement pris à la réservation. La résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes versées.

Article 8 : Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le prestataire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Édith Noublanche — Formation de correcteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable du prestataire.

Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété du prestataire. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l'accord exprès du prestataire. Le client s'engage également à ne pas faire directement ou indirectement de concurrence au prestataire en cédant ou en communiquant ces documents. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des supports de formation sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de propriété Intellectuelle.

Article 9 : Limitations de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du client lors de la formation. Il ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité du client à trouver un emploi ou des missions au terme de la formation.

Article 10 : Politique de confidentialité des données

Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles transmises pas le client, et à ne transmettre ces informations à aucune autre société.

Article 11 : Réclamation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent.

Notes

* Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère. […]

C1 correspond à un niveau d'utilisateur expérimenté (niveau autonome [avec] les capacités suivantes :

• Comprendre des textes longs et exigeants et saisir des significations implicites

• S'exprimer spontanément et couramment sans trop devoir chercher ses mots

• Utiliser la langue de façon efficace et souple dans la vie sociale, professionnelle ou académique

• S'exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bien structurée et manifester son contrôle des outils linguistiques d'organisation, d'articulation et de cohésion du discours

**Exemples donnés à titre indicatif pour illustrer les modalités de calcul : si l’éditeur confie un ouvrage de 200 000 (deux cent mille) signes il en coûtera 375 (trois cent soixante-quinze) euros au client (pour + ou - 35 (trente-cinq) heures de travail commun ; correction et questions/réponses – Édith Noublanche + 2 (deux) participants maximum) ; pour 250 000 (deux cent cinquante mille) signes, 468 (quatre cent soixante-huit) euros environ (pour + ou - 45 (quarante-cinq) h de travail commun – Édith Noublanche + 2 (deux) participants maximum), pour 300 000 (trois cent mille) signes, 562 (cinq cent soixante-deux) euros environ (pour près de 52 (cinquante-deux h de travail commun – Édith Noublanche + 2 (deux) participants maximum.)

*** I. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

I. Le délai pendant lequel peut s'exercer le droit de rétractation commence à courir :

1° Soit à compter du jour où le contrat à distance est conclu ;

2° Soit à compter du jour où le consommateur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 121-20-11, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au 1°.

II. Le droit de rétractation ne s'applique pas […] aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.